Mentions Légales

INFORMATIONS GÉNÉRALES

EDITEUR:

Ce site est celui de: www.aix-bike-velo.com
Raison sociale: SAS Infinity Cycles
Nom commercial: Aix Bike and Go
Siège social : Avenue Jean Paul Coste, Bat , RDC, Copropriete du Bel Ormeau, 13100, Aix-en-Provence, France
Capital Social: 20 000 € (EURO)
Siret: 837 488 527 0016 RCS Aix-en-Provence
No. TVA : FR 148 37 458 527
Tel: 09 81 29 54 45
E-mail: aix.bike.go@gmail.com
Site internet: www.aix-bike-velo.com

HEBERGEUR ET CONCEPTEUR DU SITE INTERNET :

E-Partenaire

Bât Henri Poincaré, Domaine du Petit Arbois,
AVENUE LOUIS PHILIBERT
13100 AIX EN PROVENCE
Tel: 04 86 87 03 07 - Fax: 04 86 87 03 02
Email: contact@e-partenaire.fr
Site internet: agence-web-aix-en-provence.fr
Mentions Légales

ATTENTION:

Les informations contenues sur le site www.aix-bike-velo.com sont en anglais et en français mais seule la version en langue française sera pertinente en cas de conflit ou de litige. SAS Infinity Cycles n'assume aucune responsabilité pour être à jour, correct, fiable ou complet et se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment sans préavis. Toute responsabilité sera exemptée.




CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société INFINITY CYCLES distribue des vélos et vélos à assistance électrique et des accessoires de marques via Internet et via des points de vente situés en France. Les présentes, Conditions Générales de Vente s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par INFINITY CYCLES au sein de sa boutique virtuelle sur Internet.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition/délais et coûts).

1.2 Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

1.3 Infinity Cycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 Les produits demeurent la propriété de Infinity Cycles jusqu'au complet encaissement du prix par Infinity Cycles.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez également commander par:
téléphone au 09 81 29 54 45 du Mardi au samedi de 10h à 19h.
Sur internet: www.aix-bike-velo.com
Aix Bike and Go, 373 Ave Jean Paul Coste, 13100, Aix-en-Provence

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Infinity Cycles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissances et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Infinity Cycles et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Votre commande sera annulée dès lors que Infinity Cycles aura convenu avec le client le remboursement automatique ou un délai supplémentaire pour la réception du produit.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par retour de chèque envoyé en règlement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, La Infinity Cycles se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La Infinity Cycles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, des offres spéciales peuvent ne plus être disponibles.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

• soit par cartes bancaires INTERNET SECURISE: Visa, MasterCard ou autres Cartes Bleues. www.aix-bike-velo.com a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

• soit par COURRIER par chèque bancaire ou CB. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Infinity Cycles 373 Ave Jean Paul Coste, 13100 Aix-en-Provence, accompagné de la copie de la commande. Le traitement de la commande intervient à réception du règlement.

• soit par CB.

• soit par TELEPHONE en communiquant vos identifiants CB.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront éffectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire via la transaction sécurisée SSL. Aucun retour de marchandise en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

8.1 Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Infinity Cycles 373 Ave Jean Paul Coste, 13100 Aix-en-Provence dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.

8.2 Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.3 en ce qui concerne une COMMANDE SPECIFIQUE Vélos sur mesure, vélos à la carte, ou tout montage sur demande : Attention : il s’agit dans tous les cas de fabrication ou commande particulière, aussi aucun remboursement ou échange ne sera possible. Sauf en cas d’erreur de notre part : le modèle vous sera échangé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 - SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
tél. : 09 81 29 54 45
adresse : Aix Bike and Go, 373 Ave Jean Paul Coste, 13100 Aix-en-Provence.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur pierrequiroule.fr sont réservés au au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Infinity Cycles est strictement interdite.

11.2 Certains produits tels que notamment les DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Infinity Cycles ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Infinity Cycles ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos et descriptifs sont communiqués à titre illustratif et fournis dans la mesure du possible par les fabricants. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caratéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Infinity Cycles ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 13 - GARANTIE

Les produits achetés sur Infinity Cycles donnent droit à la garantie fabricant en vigueur. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

1. le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, roues, roulements, boucles, visseries...)

2. l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

3. Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)

4. les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Aix-en-Provence sera seul compétent.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La Infinity Cycles s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de La Infinity Cycles, notamment par les lettres d'informations de La Infinity Cycles auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client: Service client
Adresse: Aix Bike and Go, 373 Ave Jean Paul Coste, 13100 Aix-en-Provence
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.aix-bike-velo.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.




CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Les présentes conditions générales de location s’appliquent à la location des biens proposés par le Loueur y compris sur le site Internet www.aix-bike-velo.com. En conséquence, le fait pour un Locataire de passer une réservation sur le Site ou de louer un bien de la société emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de location dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation ou sa location. Cette acceptation consiste dans le fait pour l’internaute ou le Locataire de signer ou cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité ». Si la réservation n’est pas faite sur le site, le contrat de location est signé des deux parties lors de la mise à disposition. A défaut, tout commencement d’exécution du contrat vaut acceptation des présentes conditions. Les présentes conditions générales de location sont accessibles à tout moment sur ce Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Le Loueur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de location. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation.

ARTICLE 1:

Les vélos et accessoires loués sont la propriété de Aix Bike and Go et vous vous engagez à les utiliser avec soin. Vous déclarez avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel.Vous disposez de 30 minutes à partir du début de l’utilisation du matériel pour faire état du dysfonctionnement imputable à Aix Bike and Go. Au-delà de ce délai, tout dysfonctionnement vous sera imputable et pourra faire l’objet d’une facturation.

ARTICLE 2:

Vous êtes personnellement responsable de toute infraction au code de la route, et seul responsable des dommages corporels et matériels que vous causez à vous-même ou à autrui à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont vous avez la garde (Article 1383 et 1384 du code civil).

ARTICLE 3:

En cas de vol ou d’accident, vous devez immédiatement contacter Aix Bike and Go, faire une déclaration aux services de police ou de gendarmerie et rendre une copie de la déclaration à Aix Bike and Go.

ARTICLE 4:

Vous avez la possibilité de souscrire une garantie antivol. Cette garantie fonctionne uniquement en cas de vol et après avoir rendu la copie de la déclaration à la police susvisée. Le paiement d’une franchise peut être exigible en fonction du niveau de garantie choisi. La garantie ne couvre pas en cas de dommages au matériel. La liste complète de dommages et coûts de réparation y afférents est disponible via le lien ci-dessous.

ARTICLE 5:

Il est interdit de modifier ou d’effectuer des réparations importantes sur les vélos loués, de sous louer ou de prêter les vélos, ou de transporter un passager autre qu’un enfant en bas âge dans un siège agréé.

ARTICLE 6:

Nos vélos sont équipés d’un antivol à chaîne. Lors du stationnement du matériel, vous devez attacher le cycle par le cadre à un objet robuste ne pouvant pas être déplacé ou démonté.

ARTICLE 7:

Vous autorisez Aix Bike and Go à débiter votre carte crédit pour effectuer le paiement de la location ainsi que de régler d’éventuels frais de dommages ou de perte du matériel.

ARTICLE 8:

Le contrat de location se termine après le retour des vélos et la vérification de leur condition par un agent Aix Bike and Go.

ARTICLE 9:

Pour toutes locations nous vous demandons une caution. Cette caution est prise sous forme d’empreinte bancaire, ce qui signifie qu’aucun montant n’est débité ou bloqué.

ARTICLE 10:

Pour un changement de dates de location, vous avez jusqu’à 24 heures avant le début de votre location pour en informer votre magasin Aix Bike and Go. Il n’est pas possible de réduire la période de location après l’heure de prise en charge des vélos. Néanmoins, si vous souhaitez prolonger votre location, vous pouvez contacter votre magasin Aix Bike and Go avant ou pendant votre location et demander une prolongation, qui sera uniquement possible si les produits sont disponibles.
Aix Bike and Go ne rembourse pas en cas de retour anticipé. Nous vous conseillons de réserver la période minimale et de prolonger par la suite, si vous le souhaitez. Si vous restituez les vélos de façon anticipée, vous perdrez le bénéfice de toutes offres spéciales dont vous ne rempliriez plus les conditions. Dans ce cas particulier, il est possible que la location vous coûte plus cher

ARTICLE 11:

Tout litige lié au contrat de location sera de la compétence du Tribunal de Aix-en-Provence, France.




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